Obligations de service

- Heure de préparation et heure de vaisselle

- Statut de chef des travaux

- Archives

 

Heure de préparation (heure de "vaisselle") et heure de laboratoire (mise à jour mai 2015)

Heure de préparation en collège

Parution au BO des missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

Application des décrets n° 2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014 NOR : MENH1506031C

Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 : MENESR-DGRH B1-3

c) Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940)

Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure.

Consulter le document établi par l'UdPPC : la liste des tâches pour la gestion du laboratoire en collège

Heure de laboratoire en lycée

Il s'agit de l'heure de laboratoire accordée au responsable du laboratoire pour la gestion du laboratoire, ce n'est désormais plus une heure de décharge. Par contre il faut demander des IMP ( idemnité pour mission particulière)

Consulter le document établi par l'UdPPC pour vous aider à justifier une IMP :

la liste des tâches pour la gestion du laboratoire en lycée

 

 

Le nouveau statut de Chef des travaux est publié dans le B.O. n° 17 du 29 avril 2011

http://www.education.gouv.fr/cid55873/menh1106385c.html

Majoration de service

La nouvelle organisation des classes ne fait pas allusion à la notion de groupe ( de TP ou de TD) et ne parle pas de seuil de dédoublement, le décret de 1950 peut donc s'appliquer.

 

 

Archives

Les décrets de 1950

Extraits de l'article 8 qui concerne ces deux notions différentes :

Art. 8 (modifié par le décret n° 72-640 du 4 juillet 1972).

  Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure.

Il s'agit de l'heure de préparation et concerne majoritairement les collèges, mais aussi certains lycées n'ayant pas de sections scientifiques.

Dans les établissements importants, le professeur de sciences physiques et naturelles chargé de l'entretien du cabinet et des collections est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Lorsque l'établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques et du professeur de sciences naturelles chargé de l'entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections.

Les réductions de service prévues aux deux alinéas précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler.

Les décrets De Robien ont été abrogés en août 2007. Les décrets de 1950 s'appliquent.

Vous trouverez ici la synthèse que nous avions réalisée entre les décrets Robien et le décret de 1950. Le texte du décret n° 50-1950 du 25 mai 1950 figure à la page 14 du fichier joint. 

Document diffusé sur le site en mars 2007 et paru dans "Le Bup" d'avril 2007.