Seuils de dédoublement

Le terme travaux pratiques a disparu dans les nouveaux programmes. les textes définissant la notion de seuil de dédoublement pour les travaux pratiques ne sont donc plus applicables. Nous conservons cependant ci-dessous les informations à titre de référence.

Le terme utilisé depuis 2010 "activités expérimentales" permet de travailler à effectifs réduits. Cependant cette notion n'a pas la définition claire du "seuil de dédoublement" précédemment utilisé, il revient ainsi à chaque établissement de préciser cet effectif en fonction des contraintes de sécurité, liées à la taille des salles, à la présence de paillasses adaptées aux expériences, à la présence de hottes ou sorbonnes.

 

Extraits des circulaires

Pour l’enseignement général : Circulaire n° 2000-009 du 13 janvier 2000
Pour l’enseignement technologique : Circulaire n° 79-458 du 21 décembre 1979

EXTRAIT du RLR (Recueil des Lois et Réglements)
ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS
ARTICLE 520-0 : DISPOSITIONS COMMUNES
TEXTE : Circulaire no 2000-009 du 13 janvier 2000


16 - Les seuils de dédoublement
L'arrêté de la classe de seconde précise en renvoi des tableaux horaires que l'horaire entre parenthèses doit être dédoublé « selon les normes en vigueur ».
D'une façon générale, en classe de seconde comme dans les autres classes de lycée, il n'existe pas de seuils de dédoublement arrêtés au plan national (les seules indications à ce sujet étant fournies par des textes assez anciens comme par exemple la note de service du 23 janvier 1953, fixant le seuil de dédoublement en sciences physiques et en sciences naturelles au 25e élève).
Il appartient donc aux recteurs, en fonction du projet académique, de déterminer les seuils les mieux à même de répondre à la fois aux spécificités locales et aux grands objectifs de la politique éducative nationale. 
S'agissant plus particulièrement des dédoublements en langues vivantes, aucun seuil même indicatif n'a jamais été précisé. Il est cependant notifié dans la circulaire no 99-093 du 17 juin 1999, RLR 514-6 (BO no 25 du 24 juin 1999) que les dédoublements organisés - sauf lorsque les effectifs ne le justifient pas, notamment dans certaines langues moins enseignées - doivent permettre une amélioration significative des conditions d'enseignement de ces disciplines.
Il revient à chaque recteur d'assurer dans les meilleures conditions la mise en oeuvre de ces principes en fonction des contraintes déjà énoncées ci-dessus.
De manière générale, lorsque les effectifs ne justifient pas un dédoublement, il convient d'appliquer au groupe classe concerné l'horaire-élève : ainsi, par exemple, en langues vivantes 2 et 3 en classe de seconde, les élèves ont dans ce cas deux heures et demie de cours en classe entière au lieu de deux heures de cours en classe entière et une demi-heure dédoublée. 
Les mêmes dispositions s'appliquent pour les classes de première.

EXTRAIT du RLR (Recueil des Lois et Réglements)
ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS
ARTICLE 520-1 : LYCÉES
TEXTE : Circulaire no 79-458 du 21 décembre 1979


Préparation de la rentrée 1980 dans les lycées et les LEP. 
Effectifs des groupes pour l'enseignement technologique.

... II. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
... a)  Secteur industriel, économie familiale et sociale, sciences médico-sociales et manipulations scientifiques
Les cours seront dispensés par divisions entières.
Les enseignements de laboratoire et du bureau des méthodes, ainsi que les travaux dirigés, seront organisés par demi-divisions, comprises entre seize et vingt élèves.
Les enseignements d'ateliers et de chantier, ainsi que les travaux pratiques, seront dispensés par groupes comportant un effectif de douze à quinze élèves.


Pièce(s) jointe(s):
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