Les statuts de l'association

ARTICLE 1
L’association « Union des professeurs de physique et de chimie » a pour but :
– d’étudier et d’améliorer les conditions de l’enseignement de la physique et de la chimie ;
– de centraliser et de fournir à ses membres des renseignements d’ordre pédagogique et technique relatifs à cet enseignement.

ARTICLE 2
Le siège social de l’association est au : 42, rue Saint-Jacques - 75005 Paris

ARTICLE 3
Toute personne peut être membre adhérent de l’association moyennant le paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 4
Les membres de l’association sont répartis en trois catégories :
– les membres actifs ;
– les membres adhérents ;
– les membres d’honneur.
La qualité de membre actif est réservée :
– aux professeurs de physique et de chimie et aux personnels de laboratoire de l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État qu’ils soient en activité en France, détachés à l’étranger ou retraités ;
– aux chercheurs des établissements publics.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.

ARTICLE 5
L’association est dirigée par un Conseil et un Bureau. Le Bureau dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l'association. Le Conseil est formé de vingt-quatre membres élus par l’Assemblée générale et de membres de droit. Les membres élus doivent être membres actifs de l’association ; ils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers à l’assemblée générale annuelle. Les membres de droit sont les présidents des différentes sections académiques, les membres du Bureau et les présidents d’honneur de l’association. En l’absence du président de section académique, les sections académiques peuvent se faire représenter au Conseil par un membre actif de leur académie.
Lorsqu’un membre élu du Conseil démissionne ou devient membre de droit du Conseil, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par un nouveau membre élu.
Le Bureau comprend un président, des vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint si besoin et un certain nombre de membres. Les membres du Bureau doivent être membres actifs en activité dans l’enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Le président doit être membre actif en activité dans l'enseignement public. Il est élu, pour une durée de trois ans, à la première séance du Conseil qui suit l’Assemblée générale ordinaire ; il est une fois rééligible. Les membres du Bureau, à l’exception du président, sont élus chaque année à la première séance du Conseil qui suit l’Assemblée générale ordinaire. Ils peuvent être pris hors du Conseil dont ils font partie de droit, pendant l’année de leur mandat ; ils sont toujours rééligibles.
Le Bureau peut s’adjoindre, pour une année renouvelable sans limitation, des membres actifs de l’association, en vue d’assurer certaines missions.

ARTICLE 5 BIS
Les présidents des sections académiques sont les seuls membres du Conseil à pouvoir donner procuration de vote.

ARTICLE 6
Le Conseil peut s’adjoindre, soit à titre permanent, soit à titre temporaire, des membres actifs de l’association choisis pour leur représentativité au sein d’autres organismes. Ces membres assistent aux réunions du Conseil à titre consultatif ; ils n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 7
Font partie de droit du Conseil, avec voix délibérative, les présidents d’honneur de l’association.

ARTICLE 8
Dans chaque académie existe une section académique de l’association soumise au règlement intérieur de la section académique. Ce règlement, qui doit être conforme aux statuts nationaux, est élaboré par chaque section, adopté par les membres actifs de la section et approuvé par le Conseil de l’association. Chaque section académique est animée par un Bureau désigné suivant les modalités de son règlement intérieur. La désignation du président de section académique devient effective après approbation par le Conseil de l’association. Les présidents des sections académiques sont membres de droit du Conseil avec voix délibérative.
Les présidents des sections académiques doivent être membres actifs en activité dans l’enseignement public.

ARTICLE 8 BIS
Le collège des présidents des sections académiques se réunit au moins une fois par an, à la suite de l’un des Conseils annuels, sous la présidence du président de l’association. Cette réunion a pour objectif de traiter des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des sections académiques et de mettre en commun les expériences acquises dans les sections académiques dans un souci d’harmonisation.

ARTICLE 9
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre pendant l’année scolaire sur convocation adressée à ses membres par le secrétaire général.

ARTICLE 10
Chaque année, pendant la période qui s’étend du dernier jour des vacances de printemps au dernier jour de l’année scolaire, a lieu l’Assemblée générale ordinaire de l’association. À une période quelconque de l’année, la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire peut être faite, sur proposition du Bureau ou sur demande écrite adressée au président par la moitié des membres du Conseil ou le dixième des membres actifs de l’association.

ARTICLE 11
Des assemblées académiques sont réunies, au moins une fois par an, par les soins des présidents académiques.

ARTICLE 12
En Assemblée générale, seuls les membres actifs ayant acquitté leur cotisation prennent part aux votes ; les membres adhérents ont seulement une voix consultative. Les votes par correspondance sont toujours admis.

ARTICLE 13
En principe, l’association publie tous les mois un bulletin dont le service est assuré, sur abonnement, à toutes les personnes ou collectivités qui le souhaitent. Elle fait en outre les publications qu’elle juge utiles pour améliorer l’enseignement de la physique et de la chimie.

ARTICLE 14
Les ressources de l’association sont :
– les cotisations annuelles ;
– les abonnements ;
– les subventions ;
– les recettes publicitaires ;
– les revenus de placements financiers ;
– les revenus du droit de copiage.

ARTICLE 15
Le montant de la cotisation et celui de l’abonnement sont fixés chaque année et pour chaque catégorie par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 16
Chaque cotisation et chaque abonnement sont dus pour une année civile et doivent parvenir entre le 1er septembre de l'année civile antérieure et le 31 décembre de l’année en cours pour les adhésions et abonnements individuels.
Pour les collectivités, l’abonnement s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours.

ARTICLE 17
Le non paiement de la cotisation au cours d’une année civile entraîne la radiation de la qualité de membre de l’association.

ARTICLE 18
Une démission du Conseil ou du Bureau est valable dès qu’elle a été signifiée par écrit au président.

ARTICLE 19
Tout projet de modification des statuts devra être porté à la connaissance des membres par la voie du bulletin ; cette modification devra être approuvée par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes exprimés.